Décisions modificatives 2014

Name: Décisions modificatives 2014
Creator: Région GRAND EST
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: collectivite-territoriale,decision-modificative,lorraine

Description

Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année (2014). Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.

Producteur

Région GRAND EST

Dernière mise à jour

6 octobre 2015

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées

88.88888888888889/100

Fréquence de mise à jour non respectée

1 Fichier principal

DM_votee_2014.xml

Mis à jour le 6 octobre 2015

xml (483.9Ko)

13 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/decisions-modificatives-2014/20151006-155547/DM_votee_2014.xml
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Type MIME: application/xml

Créée le: 6 octobre 2015
Modifiée le: 6 octobre 2015

Taille: 483.9Ko

Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année. Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

ID

5613d2c188ee3813f9628ef9

Temporalité

Création

6 octobre 2015

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2014

Dernière mise à jour

6 octobre 2015

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Région française

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Décisions modificatives 2014

Description

Producteur

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Licence

Qualité des métadonnées :

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Licence

ID

Temporalité

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Fréquence

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Granularité de la couverture territoriale

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