Décisions du Conseil Constitutionnel
Description
Toutes les décisions du Conseil Constitutionnel entre le 22 novembre 1958 et le 6 mai 2011 (Année, Numéro, Date, N°, Type, Intitulé, Décision, URL) parsées à partir du site du CC à l'aide d'un script ruby en vue d'une enquête datajournalisme d'OWNI.
Producteur
Dernière mise à jour
20 mars 2014
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Informations
Tags
ID
5369922da3a729239d203e59
Temporalité
Création
14 septembre 2013
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
20 mars 2014
Actions
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Extras
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http://www.nosdonnees.fr/dataset/dcisions-du-conseil-constitutionnel
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