Décisions 2022 - 2023 Evry-Courcouronnes - Format SCDL
Description
Les décisions du Maire sont des actes administratifs que le Maire prend dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Le Maire rend compte de cette délégation à chaque séance du Conseil municipal.
Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les décisions prises par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes en 2022.
Producteur
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Dernière mise à jour
4 janvier 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
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Temporalité
Création
4 janvier 2024
Dernière mise à jour
4 janvier 2024
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Extras
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