Décisions 2019 - Evry-Courcouronnes - Format SCDL
Description
Les décisions du Maire sont des actes administratifs que le Maire prend dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Le Maire rend compte de cette délégation à chaque séance du Conseil municipal.
Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les décisions prises par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Producteur
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Dernière mise à jour
25 avril 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
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Temporalité
Création
25 avril 2022
Dernière mise à jour
25 avril 2022
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