DEBROUSSAILLEMENT

Description

Le produit DEBROUSSAILLEMENT présente le zonage informatif des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). C’est une carte qui permet aux particuliers de pouvoir localiser leur terrain et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les obligations de débroussaillement. Ce zonage informatif ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.).

Producteur

Institut national de l'information géographique et forestière

Point de contact

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)

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Dernière mise à jour

26 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

64228ff07451b8c93651ae80

Source originale

https://cartes.gouv.fr/catalogue/dataset/IGNF_DEBROUSSAILLEMENT

Temporalité

Création

16 octobre 2023

Couverture temporelle

01/10/2023

Dernière mise à jour

26 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Moissonnage

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