[DDTM-06] PAC zonage des Plans de Prévention des risques naturels d'inondation en élaboration

Description

Assemblage départemental des zonages des PAC des PPRn-I en élaboration sur le département des Alpes-Maritimes

Producteur

DDTM Alpes-Maritimes

Point de contact

DDTM 06 (Direction Départementale des territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-0aa0f3be-950e-417d-97db-f31622f0bd2d

Temporalité

Création

11 octobre 2022

Fréquence

Mensuelle

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ['Cette donnée « PAC zonage des PPR Inondation en élaboration » est une agrégation des porter-à-connaissance des zonages arrêtés (au sens de la procédure d\'élaboration des PPR) des PPRn-I sur l’ensemble du département. Cette donnée doit être impérativement complétée par la donnée "PAC vallons des PPR Inondation en élaboration". Ces deux données comportent toutes les informations géographiques utiles à la bonne lecture du règlement associé. De manière générale, ces données sont construites sur fond de plan cadastral ou topographique. L’échelle minimale est majoritairement le 1/5 000 e.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

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CSW-ISO-19139

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