[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saligos approuvé le 22/05/2013
Description
Numérisation vectorielle du PLU de Saligos (65399), actualisée en juin 2013. Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme. Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.
Producteur
Point de contact
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées)
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Dernière mise à jour
28 janvier 2014
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
67377efab561510ce3c25414
Temporalité
Création
26 mars 2018
Dernière mise à jour
28 janvier 2014
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2011 ; BD Topo axe de la route. Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT). QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire. Particularités : * La limite de la zone inondable, représentée sur le document graphique, n'est pas saisie. Ce type d'information n'est pas prévue dans le standard COVADIS, en tant qu'information. Il conviendra alors de superposer la limite de la CIZI ( Carte Informative des Zones Inondables) * Janvier 2014 : Prise en compte du Droit de Préemption Urbain (DPU) * 01/01/2017 : Fusion des communes de Vizos et Saligos. L'ancienne commune Vizos ne possède pas de document d'urbanisme. Le PLU de l'ancienne commune de Saligos est donc un PLU sectoriel sur la nouvelle commune de Saligos."]}
Moissonnage
archived_at
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archived
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backend
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