DDT05 - Prescriptions ponctuelles des PLU des Hautes-Alpes
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673771c400ff33ca1fc40aa9
Temporalité
Création
25 novembre 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Assemblage départementale des prescriptions des PLU des Hautes-Alpes'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
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archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2022-11-25 00:00:00
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2024-11-12 00:00:00
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