DDT05 - Prescriptions linéaires des PLU des Hautes-Alpes (tab)
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Producteur
Point de contact
DDT 05 (Direction Départementale des territoires des Hautes-Alpes)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673771c300ff33ca1fc40aa8
Temporalité
Création
28 novembre 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Assemblage départementale des prescriptions linéaires PLU, réalisé par la DDT05'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2022-11-28 00:00:00
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2024-11-12 00:00:00
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