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DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine
Description
Le PPRI de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003 .
Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.
Origine
- Code SUP : A4 * L'échelle de l'assiette de la SUP est celle du plan annexé à l'acte. Un report à une echelle plus fine n'a qu'une valeur indicative. L'echelle du RGE est l'echelle cible recherchée, elle peut varier d'une catégorie de SUP à l'autre et même d'un département à l'autre en fonction des données du gestionnaire.Cette assiette de servitude n'a pas de générateur dans GeoMap car ce dernier est variable d'un département à l'autre. Il peut s'agir d'une donnée référentielle (BDCarto, BDTopo) ou d'une donnée saisie par le gestionnaire.
Organisations partenaires
DDT Essonne
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
558adbf588ee380f864a22f5
Temporalité
Création
24 juin 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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