DDT 70 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Description
Etat d'avancement des communes ou EPCI ayant mis en place un service public d'assainissement non collectif. Mise à jour février-mars 2016.
Producteur
Point de contact
DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)
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Dernière mise à jour
7 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
672cd62402835982d3aa3412
Temporalité
Création
29 novembre 2016
Dernière mise à jour
7 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Surfaces. Données mises à jour en fonction des informations transmises par les collectivités territoriales.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
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archived
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backend
CSW-ISO-19139
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