DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080028 de la Saône Moyenne

Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Suite à l'Arrêté prefectoral SC/SIDPC/R/1998 n°78 du 16 juin 1998 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque inondation de la rivière Saône.

Producteur

Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

8 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

672d550b548de5280575eeef

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-816a340b-fd5f-4af6-8178-c0572bec59ae

Temporalité

Création

2 janvier 2024

Dernière mise à jour

8 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'provenance': ["Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

backend

CSW-ISO-19139

created_at

2024-01-02 00:00:00

modified_at

2024-01-02 00:00:00

source_id

672a12ded01c639b4694e14b

remote_id

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5a6a2125-cbc4-4aef-9e4f-01ddb439f55c

domain

ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr

last_update

2024-12-26 03:32:36.125000

remote_url

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-816a340b-fd5f-4af6-8178-c0572bec59ae

uri

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5a6a2125-cbc4-4aef-9e4f-01ddb439f55c

dct_identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/5a6a2125-cbc4-4aef-9e4f-01ddb439f55c

Statistiques des 12 derniers mois

Télécharger les statistiques de trafic au format CSV

Visites

171

48 en déc. 2024

Téléchargements

66

5 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Favoris

0