DDT 70- Générateurs de la servitude d'utilité publique PM1
Description
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. Dans le cas des SUP PM1, le générateur correspond aux zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés. En Haute-Saône, ces PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations. Couche utilisée pour le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard SUP CNIG 2016. Dernière mise à jour : 24/06/2020 Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)
Producteur
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Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
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Temporalité
Création
7 octobre 2016
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Objets graphiques obtenus par duplication des zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés. Ces zonages ont été soit numérisés directement par le bureau d'étude ayant travaillé dans le cadre des Plans de Préventions des Risques, soit numérisés par la DDT 70 à partir du plan papier."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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