DDT 70 - Emprise du secteur classement sonore des voies ferrées

Description

Arrêté préfectoral n° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant classement sonore des lignes ferroviaires du département de la Haute-Saône

Producteur

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Dernière mise à jour

8 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

11 juillet 2019

Dernière mise à jour

8 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

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Moissonnage

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