DDT 70 - Emprise du secteur classement sonore des voies ferrées
Description
Arrêté préfectoral n° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant classement sonore des lignes ferroviaires du département de la Haute-Saône
Producteur
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Dernière mise à jour
8 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
672d550a548de5280575eeeb
Temporalité
Création
11 juillet 2019
Dernière mise à jour
8 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['emprise représentée en hachures noires. Largeur du secteur de la voie ferrée.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2019-07-11 00:00:00
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