DDT 70 - Emprise classement sonore des voies routières nationales et départementales en Haute-Saône
Description
Périmètres impactés par le classement sonore des routes nationales et routes départementales en Haute-Saône suite à l'arrêté DDT 70 du 04 mai 2022.
Producteur
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Dernière mise à jour
8 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
672d550a548de5280575eeec
Temporalité
Création
24 août 2015
Dernière mise à jour
8 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Couche départementale de tampon autour des tronçons routiers classés à cause du bruit qu'ils génèrent. Chaque tronçon classé appartient à une catégorie à laquelle correspond une largeur de tampon définie par la réglementation nationale."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2015-08-24 00:00:00
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2022-05-12 00:00:00
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