DDT 70 - Classement sonore des lignes ferroviaires
Description
ARRÊTE PREFECTORAL N° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant classement sonore des lignes ferroviaires du département de la Haute-Saône
Producteur
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Dernière mise à jour
7 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
672cd62102835982d3aa3407
Temporalité
Création
11 juillet 2019
Dernière mise à jour
7 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Classement, dans l'une des cinq catégories, de la largeur des secteurs affectées par le bruit pour chaque tronçon des voies ferrées en Haute-Saône suite à l'arrêté préfectoral n° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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