DDT 70- Assiette de la servitude d'utilité publique PM1
Description
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur). En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations. Couche utilisée pour le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard SUP CNIG 2016. Dernière mise à jour : 24/06/2020 Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)
Producteur
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Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
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ID
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Temporalité
Création
7 octobre 2016
Dernière mise à jour
16 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
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Moissonnage
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