DDT 70 - Aléas résiduels effondrement Gouhenans-Epoisses

Description

Etude des aléas miniers suite à l'Arrêté DREAL du 18/07/2022 donnant acte à la société Cie des Salins et des Salines de l'Est (CSME) de la déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers de la concession des mines de sel gemme de Gouhenans et des Epoisses.

Producteur

Point de contact

DDT 70 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône)

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Dernière mise à jour

8 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

30 septembre 2022

Dernière mise à jour

8 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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{'provenance': ['Couche de polygones représentant les aléas miniers sur le secteur de Gouhenans-Epoisses'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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