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Cours d'eau soumis à Bandes Enherbées - Hautes-Pyrénées
Description
Cours d'eau pour la conditionnalité : il s'agit des cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes tampons au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), définis par arrêté préfectoral.
La bande tampon, communément appelée bande enherbée, est une bande constituée de couvert herbacé, arbustif, ou arboré, comme le stipule l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13/07/2010.
L'article D615-45 du Code Rural, précise que la bande tampon doit être d'une largeur de 5 m minimum.
Les cours d'eau, soumis à bandes enherbées, sont définis sur le département des Hautes-Pyrénées par :
1/ par l'article 1 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2010, hors plaine de l'Adour.
Cet arrêté relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, est pris pour l'application des articles D615-46 et 48 du code rural.
2/ par arrêté préfectoral du 18 septembre 2006, sur la plaine de l'Adour.
L'arrêté ministériel du 24/04/2015, confirme cette identification des cours d'eau soumis à une bande tampon, dans le cadre des BCAE, sur le département des Hautes-Pyrénées.
Cela se traduit différemment en terme de généalogie des données sur la plaine de l'Adour et hors plaine de l'Adour.
Cette couche d'information, se compose de la représentation la plus complète des cours d'eau, utilisée par le service métier, comprenant les cours d'eau soumis à bandes enherbées ainsi que ceux qui ne le sont pas.
Pour disposer de la seule représentation des cours d'eau soumis à bandes enherbées, la distinction se fait selon l'attribut "BE_obligatoire".
Origine
copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_TRONCON_ROUTE_BDT de la BD Topo
Organisations partenaires
DDT Hautes-Pyrénées
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
5a097cbbc751df66716b9af3
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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