Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PAC dans le département des Landes

Description

Cours d'eau BCAE. Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux PAC. Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.

Producteur

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

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Dernière mise à jour

22 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

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Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

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Temporalité

Création

8 août 2016

Dernière mise à jour

22 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ['Couche élaborée à partir de plusieurs sources : - BD Carthage, - tronçons issus de la directive cadre eau (DCE), - tronçons ayant fait l’objet d’une expertise de terrain par les services de l’État, concluant au statut de cours d’eau. Sa mise à jour annuelle est faite maintenant à partir de la couche des "cours d\'eau identifiés".'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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