Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Description
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement
Producteur
Point de contact
DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
67378385bd046745d7c25390
Temporalité
Création
21 février 2022
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Expertise de la DDAF, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des bases Scan25 et BD Carthage avec recalage sur l'orho.Utilisation également possible de la BD Topo quand disponibilité.Expertise conduite avec les agents du CSP"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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backend
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