Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or à partir de 2019
Description
Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales. Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit "historique". Les cours d'eau retenus au titre des BCAE à partir de 2019 sont ceux existant dans l'ancienne carte BCAE établie en 2007 complétée par les écoulements classés comme des cours d'eau au titre de la carte "Police des eaux". La Carte des cours d'eau est celle établie au 31/08/21017.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673775ec831ee9d824c40c3b
Temporalité
Création
17 décembre 2018
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Cette couche est constituée des tronçons de la BD TOPO de l\'IGN millésime 2015 complétée par numérisation manuelle des différences avec le Scan 25 dit "historique".'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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