Cours d'eau pour la conditionnalité dans l'Yonne
Description
Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac. Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement. Dernière modification : juillet 2021
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Dernière mise à jour
26 novembre 2024
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Mots-clés
Licence
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ID
67454d74285c158f157733db
Temporalité
Création
22 juillet 2021
Dernière mise à jour
26 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Expertise de la DDT, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des bases SCAN25 et de la BDTopo. Expertise conduite avec les agents du CSP"], 'accessRights': ["L124-5-II-3 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)"]}
Moissonnage
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