Cours d'eau pour la conditionnalité

Description

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Producteur

DDT Ardennes

Point de contact

DDT 08 (Direction Départementale des Territoires des Ardennes)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Tags

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

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Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-9bcac158-3441-481a-a817-f65ded469327

Temporalité

Création

15 mars 2018

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Expertise de la DDAF, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des bases Scan25 et BD Carthage avec recalage sur l'orho.Utilisation également possible de la BD Topo quand disponibilité.Expertise conduite avec les agents du CSP"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

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backend

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