Cours d'eau Police de l'Eau dans le département de l'Allier (version de janvier 2023)
Description
Statut des cours d'eau vis à vis de la Police de l'eau
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
660bf5a82a8e4b089c00c511
Temporalité
Création
16 juillet 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ['La classification d\'un tronçon au titre de la police de l\'eau est dépendante des expertises terrains de l\'OFB et de la DDT. L’architecture de la couche suit les préconisations de la note de l\'ONEMA du 19/06/2015 relative à "l\'Appui de l\'Onema et IGN à l’inventaire des cours d’eau police de l’eau –Volet information géographique". En particulier le champ TYPE_ECOUL donne la classification du tronçon. La couche est évolutive. La couche de base est la couche des tronçons hydrographiques de la BDTOPO édition 151.'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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