Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau dans le Haut-Rhin (maj juillet2024)

Description

Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE, ZNT, Loi sur l'eau)

Producteur

Point de contact

DDT 68 (Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

14 novembre 2024

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

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Moissonnage

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