Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2021
Description
Cette couche représente les cours d'eau en cours d'expertises au titre de la police de l'eau. Elle sera actualisée chaque année de 2018 à 2024, suite aux signalements (des agriculteurs, collectivités, particuliers) et expertises terrain effectués par les services de l'état. Maj depuis la carte interactive consultable sur le site de la préfecture de l orne : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a9fd9515-c36e-4ef6-ac8a-94cdd012f87b (Données validées en groupe de travail "carto cours d'eau" en juin 2021) + basculement des tronçons du BV Mayenne 'en attente d'expertise' vers 'Police de l'eau'
Producteur
Point de contact
DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)
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Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
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Informations
Tags
ID
6734d4f8e46a3dcdbec255a6
Temporalité
Création
2 octobre 2023
Dernière mise à jour
13 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cette couche est issue de la BD topo, elle s'actualise chaque année suite aux expertises terrain."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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CSW-ISO-19139
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2023-10-02 00:00:00
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2023-04-06 00:00:00
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Statistiques des 12 derniers mois
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