Cours d'eau BCAE des Côtes d'Armor
Description
Cours d'eau concernés par les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des Côtes d'Armor pour la campagne culturale 2023/2024.
Producteur
Point de contact
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673774917e11a88c6bc40a99
Temporalité
Création
21 octobre 2021
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Cours d'eau concernés par les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) des Côtes d'Armor . Linéaire définissant les cours d’eau pour la conditionnalité des aides PAC n°2006-236 du 25 juillet 2006 repris dans l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) mis à jour par l'arrêté du 30/01/2020. Ces cours d'eau devant être bordés par des dispositifs végétalisés permanents au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales. La cartographie des cours d'eau BCAE pour le département des Côtes d'Armor est issue de l’inventaire des Cours d’Eau du département des Côtes d’Armor arrêté en octobre de l'année précédente. Cette cartographie pourra évoluer à la marge pour les prochaines campagnes sur les linéaires faisant l’objet de demandes d’expertise. Mise à jour des données le 30/01/2024"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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