cours d'eau BCAE
Description
Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en 2022 pour les départements métropolitains. Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Les données sont disponibles sur 94 départements métropolitains. Lien de téléchargement : https://geoservices.ign.fr/bcae Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Producteur
Point de contact
DDT 16 (Direction Départementale des Territoires de Charente)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Informations
Mots-clés
ID
673773cea0dae6104ac40ad4
Temporalité
Création
27 juillet 2023
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Les départements sont classés suivant quatre types (appelés annexes) définis dans l’arrêté national du 26 janvier 2022 : • I-A -> cours d'eau permanents et intermittents nommés de la BD TOPO® ; • I-B -> cours d'eau permanents et intermittents nommés et non nommés de la BD TOPO® ; • I-C -> cours d'eau permanents de la BD TOPO® et d’autres cours d'eau retenus au plan départemental (carte locale) ; • I-D -> cours d'eau retenus au plan départemental (carte locale). Arrêté national du 26 janvier 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045119066"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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