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Cours d'eau à gestion domaniale dans la Vienne
Description
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens. Le domaine public fluvial dans la Vienne comprend : le canal de la Dive et ses contre-fossés entre l'aval du pont de la RD759 à Pas-de-Jeux et la limite du département à Pouançay, la Vienne entre Chitré et le confluent de la Creuse au Bec-des-Deux-Eaux sur la commune de Port-de-Pile et la Creuse de la commune de la Roche-Posay jusqu'au confluent de la Vienne au Bec-des-Deux-Eaux.
Origine
Les cours d'eau domaniaux ont été numérisés à partir de la couche des tronçons de cours d'eau du référentiel ©IGN-BD topo®2014 puis agrégés par cours d'eau.
Organisations partenaires
DDT Vienne
Liens annexes
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Vue XML des métadonnées
- Services de l'Etat dans la Vienne : domaine public fluvial
- Standard de données COVADIS : Cours d'eau à gestion domaniale
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Producteur
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Dernière mise à jour
28 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Fichiers documentés
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
58aef872c751df643fab7079
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
28 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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