Cours d'eau à gestion domaniale
Description
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.
Producteur
Dernière mise à jour
3 novembre 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
562f4398c751df1b2bdcc3f1
Temporalité
Création
27 octobre 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
3 novembre 2015
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Région française
Actions
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