Courriers institutionnels
Description
Dans le cadre de sa démarche de transparence visant à rendre public le plus grand nombre de ses documents d’entreprise, SNCF publie les échanges de courriers institutionnels entre son équipe dirigeante et les représentants élus de l’État et des collectivités locales.
Pour des raisons légales, l’entreprise ne peut pas publier :
- les courriers contenant des informations personnelles
- les courriers mettant en cause un tiers
- les courriers contenant des informations sensibles pour la sécurité ou la sûreté
- les courriers pouvant compromettre des marchés en concurrence
Enfin, pour respecter le droit au secret de la correspondance de nos partenaires institutionnels, nous leur accordons un droit d’opposition à la publication de leurs courriers.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
24 septembre 2024
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
563dd03ab5950814b1588712
Temporalité
Création
4 décembre 2014
Dernière mise à jour
24 septembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['https://data.sncf.com/pages/licence'], 'rights': ['https://data.sncf.com/pages/licence']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
563dd01f88ee386a21e72046
remote_id
https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/courriers-institutionnels/
domain
ressources.data.sncf.com
last_update
2024-12-26 04:00:27.315000
backend
DCAT
modified_at
2024-09-24 04:00:08
remote_url
https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/courriers-institutionnels/
created_at
2014-12-04 00:00:00
dct_identifier
https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/courriers-institutionnels/
uri
https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/courriers-institutionnels/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
1k
Téléchargements
283
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0