Couche parcellaire du document de cadrage des zones potentiellement favorable à l'agri-voltaïsme au sol
Description
Identification des parcelles cadastrales réputées incultes et non exploitées depuis au moins 10 ans, en référence aux articles R111-56-1° et R111-57 du code de l’urbanisme Réalisée par la Chambre d'agriculture de l'Hérault et validée le 25/11/2024 Voir document J:\SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION\N_SITE_PRODUCTION_ENERGIE\Doc_cadre_chambre_agri_metadonnees.pdf
Éditeur
Attributions
DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault) (Contact)
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Dernière mise à jour
14 février 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
67ae9fd574b65f1049c6a494
Temporalité
Création
13 février 2025
Dernière mise à jour
14 février 2025
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['sans objet'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2025-02-13 00:00:00
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2025-02-21 00:00:00
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