Couche parcellaire du document de cadrage des zones potentiellement favorable à l'agri-voltaïsme au sol

Description

Identification des parcelles cadastrales réputées incultes et non exploitées depuis au moins 10 ans, en référence aux articles R111-56-1° et R111-57 du code de l’urbanisme Réalisée par la Chambre d'agriculture de l'Hérault et validée le 25/11/2024 Voir document J:\SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION\N_SITE_PRODUCTION_ENERGIE\Doc_cadre_chambre_agri_metadonnees.pdf

Éditeur

Attributions

DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault) (Contact)

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Dernière mise à jour

14 février 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

13 février 2025

Dernière mise à jour

14 février 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Moissonnage

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