Conventions de subvention signées

Description

Conformément à l’arrêté du 17 novembre 2017 pris pour l’application du décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, l'agence de l'eau Artois-Picardie met à disposition du public la liste des conventions de subvention signées à compter du 1er août 2017.

Producteur

Dernière mise à jour

16 juillet 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

7 septembre 2018

Fréquence

Mensuelle

Dernière mise à jour

16 juillet 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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