Conventions de subvention signées
Description
Conformément à l’arrêté du 17 novembre 2017 pris pour l’application du décret no 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, l'agence de l'eau Artois-Picardie met à disposition du public la liste des conventions de subvention signées à compter du 1er août 2017.
Producteur
Dernière mise à jour
16 juillet 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
Licence
ID
5b9249d2634f411b8339f194
Temporalité
Création
7 septembre 2018
Fréquence
Mensuelle
Dernière mise à jour
16 juillet 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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