Conventions de subvention
Description
Depuis le 1er août 2017, suite à la parution du décret du 5/5/2017, le Département doit mettre à la disposition du public les données essentielles des conventions de subvention signées avec les organismes privés lorsque le montant de la subvention accordée est égal ou supérieur à 23 000 €. Les données représentent l’ensemble des éléments prévus par l’arrêté du 17 novembre 2017
Éditeur
Attributions
CD25 (Éditeur)
CD25 (Créateur)
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Dernière mise à jour
17 janvier 2025
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
5c66e4e206e3e7167e7bb854
Source originale
https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/conventions-de-subvention/
Temporalité
Création
17 janvier 2025
Dernière mise à jour
17 janvier 2025
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
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Moissonnage
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