Conventions de subvention
Description
Depuis le 1er août 2017, suite à la parution du décret du 5/5/2017, le Département doit mettre à la disposition du public les données essentielles des conventions de subvention signées avec les organismes privés lorsque le montant de la subvention accordée est égal ou supérieur à 23 000 €. Les données représentent l’ensemble des éléments prévus par l’arrêté du 17 novembre 2017
Producteur
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Dernière mise à jour
11 octobre 2024
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
5c66e4e206e3e7167e7bb854
Source originale
https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/conventions-de-subvention/
Temporalité
Création
11 octobre 2024
Dernière mise à jour
11 octobre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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Moissonnage
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