Convention de subventions attribuées par le Conseil départemental de la Mayenne, depuis 2017
Description
Suite au décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention, les collectivités ont l’obligation de mettre à disposition les données essentielles de conventions de plus de 23 000 euros passées avec des organismes de droit privé.
A ce titre, ce jeu de données contient les subventions de plus de 23 000 euros allouées par le Conseil départemental de la Mayenne, depuis 2017. Il peut être filtré par année, par bénéficiaire ou par condition de versement.
Producteur
Point de contact
Conseil Départemental de la Mayenne - open data
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Dernière mise à jour
30 juillet 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
64a51dd169ae134920c92211
Temporalité
Création
2 mai 2023
Fréquence
Semestrielle
Couverture temporelle
31/12/2016 à 30/03/2024
Dernière mise à jour
30 juillet 2024
Actions
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Extras
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Moissonnage
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DCAT
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