Convention de subventions attribuées par le Conseil départemental de la Mayenne, depuis 2017
Description
Suite au décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention, les collectivités ont l’obligation de mettre à disposition les données essentielles de conventions de plus de 23 000 euros passées avec des organismes de droit privé.
A ce titre, ce jeu de données contient les subventions de plus de 23 000 euros allouées par le Conseil départemental de la Mayenne, depuis 2017. Il peut être filtré par année, par bénéficiaire ou par condition de versement.
Producteur
Point de contact
Conseil Départemental de la Mayenne - open data
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
30 juillet 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
2 APIs
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
64a51dd169ae134920c92211
Temporalité
Création
2 mai 2023
Fréquence
Semestrielle
Couverture temporelle
31/12/2016 à 30/03/2024
Dernière mise à jour
30 juillet 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
created_at
2023-05-02 00:00:00
modified_at
2024-07-30 11:51:35.093000
source_id
644b89acbacd57ca625fa641
remote_id
https://data.lamayenne.fr/explore/dataset/225300011_cd53_scdl_subventions/
domain
data.lamayenne.fr
last_update
2024-11-22 00:02:25.924000
remote_url
https://data.lamayenne.fr/explore/dataset/225300011_cd53_scdl_subventions/
uri
https://data.lamayenne.fr/explore/dataset/225300011_cd53_scdl_subventions/
dct_identifier
https://data.lamayenne.fr/explore/dataset/225300011_cd53_scdl_subventions/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
755
Téléchargements
1k
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0