Convention de subventions attribuées par le Conseil départemental de la Mayenne, depuis 2017

Description

Suite au décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention, les collectivités ont l’obligation de mettre à disposition les données essentielles de conventions de plus de 23 000 euros passées avec des organismes de droit privé.

A ce titre, ce jeu de données contient les subventions de plus de 23 000 euros allouées par le Conseil départemental de la Mayenne, depuis 2017. Il peut être filtré par année, par bénéficiaire ou par condition de versement.

Producteur

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Conseil Départemental de la Mayenne - open data

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Dernière mise à jour

30 juillet 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Temporalité

Création

2 mai 2023

Fréquence

Semestrielle

Couverture temporelle

31/12/2016 à 30/03/2024

Dernière mise à jour

30 juillet 2024

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Extras

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