Contrôle des règles de construction SALICORN

Description

L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation.
Les données disponibles décrivent les contrôles et constats effectués. Le périmètre des contrôles varient d’une opération à l’autre en fonction des stratégies de contrôle déterminés par les différents services de contrôle.
Les données disponibles commencent avec l’année 2011. Elles ne contiennent que les opérations de contrôle terminées.

Producteur

Dernière mise à jour

26 septembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

Couverture temporelle non renseignée

1 API

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Informations

Temporalité

Création

15 janvier 2020

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

26 septembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

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Téléchargements

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