Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Description
Eléments surfaciques engagés dans des actions environnementales d'un CAD signé (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012. Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA. - Eléments appelés à être utilisés pour des usages "métier" dans ACTE, et dans PacDdaf à terme Leur caractère pérenne et légal permet cependant des usages autres, dans la limite des droits et restrictions d'usage.
Producteur
Point de contact
DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
673783cebd046745d7c253c9
Temporalité
Création
7 octobre 2017
Couverture temporelle
26/06/2006 à 31/12/2012
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Eléments numérisés par l'ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d'un plan de localisation déposé par l'agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l'instruction par la DDAF ou l'ADASEA."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
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CSW-ISO-19139
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2015-11-06 00:00:00
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