Contrats signés pour l'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne

Description

Eléments linéaires engagés dans des actions environnementales d'un CAD signé (contrat d'agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012. Cette couche constitue le plan de localisation des éléments linéaires engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA. - Eléments appelés à être utilisés pour des usages "métier" dans ACTE, et dans PacDdaf à terme Leur caractère pérenne et légal permet cependant des usages autres, dans la limite des droits et restrictions d'usage. - Fiche descriptive consolidée à l'occasion de la réunion de juin 2005 de la CNV

Producteur

DDT Tarn-et-Garonne

Point de contact

DDT 82 (Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

673783cebd046745d7c253c8

Source originale

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8274aadd-2f98-4d29-a4e7-e3726ca7fbf5

Temporalité

Création

7 octobre 2017

Couverture temporelle

26/06/2006 à 31/12/2012

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Eléments numérisés par l'ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d'un plan de localisation déposé par l'agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l'instruction par la DDAF ou l'ADASEA."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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archived

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