Contrats de territoire 2017 à 2022

Description

Le territoire régional est structuré en intercommunalités et groupements d’intercommunalités dotés de stratégies de développement territorial. Afin de favoriser la cohésion sociale et territoriale, de soutenir l’animation de ces stratégies locales et les projets qui en résultent, d’améliorer la lisibilité et la proximité de l’action régionale au service des habitants, la Région, en partenariat avec les Conseils départementaux, a mis en place un outil programmatique au service de l’aménagement et du développement des territoires normands : le Contrat de territoire.

Signé pour la période 2017-2021 avec les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou plus exceptionnellement avec un ensemble d’EPCI d’un même Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), le Contrat de territoire est construit sur la base d’une stratégie de développement locale.

Il comprend des fiches-actions portant sur toute une série d’opérations sous maitrise d’ouvrages publiques pour lesquels un soutien financier de la Région et/ou du Département concerné est fléché.

Attributs Description
CONTRAT Nom du contrat de territoire
BONIF Bonification (cercle 1/2/3/4)
SIREN_EPCI Siren de l'EPCI contrat de référence
SIRET_EPCI Siret de l'EPCI contrat de référence
MO Maître d'ouvrage
CODE_PROJ Code unique du projet
PROJET Nom du projet
COMMUNE_2012 Commune avant fusion de communes - Lieu-dit dorénavant
INSEE_NV Code nouvelle commune (Code INSEE)
COMMUNE_NV Commune après fusion de communes
CATEGORIE Catégorie du projet
SOUS_CAT Sous catégorie du projet
COUT Coût total du projet
SUB_MONT Montant de la subvention Région
SUB_TAUX Taux de la subvention Région par rapport au coût total du projet
SUB_TAUX2 Taux de la subvention Région par rapport au coût total du projet en %
POLITQ Fonds régional d’aménagement et de développement du territoire (FRADT) ou droit commun (DC)
DISP Dispositif si droit commun
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Dernière mise à jour

22 novembre 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

29 juin 2021

Dernière mise à jour

22 novembre 2024

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Région française

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Extras

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