Contrats de milieu (instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant)
Description
il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique. Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe.
Producteur
Point de contact
DDT 08 (Direction Départementale des Territoires des Ardennes)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
67373fa33a5c7bfb9cc25370
Temporalité
Création
15 mars 2018
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ['Agglomération de communes selon les arrêtés préfectoraux et le contenu des contrats de rivière'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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