Contrat de ville – zfu
Description
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :-# taux de chômage ;-# proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;-# proportion de jeunes ;-# potentiel fiscal par habitant.Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.(source : Insee)
Producteur
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Dernière mise à jour
11 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
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Temporalité
Création
10 septembre 2020
Fréquence
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Dernière mise à jour
11 avril 2024
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