Constitution du 4 octobre 1958

Description

Texte de la constitution française scrappé depuis legifrance et serialisé en json.

Plus d'informations + code source : https://github.com/Felixaverlant/French-Constitution

Auteur

Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Félix Averlant.

Dernière mise à jour

20 décembre 2024

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Informations

Mots-clés

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ID

54197d73c751df2afa6125ad

Temporalité

Création

17 septembre 2014

Fréquence

Ponctuelle

Couverture temporelle

10/04/1958 à 17/09/2014

Dernière mise à jour

20 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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