Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022 COENAF 2009-2022
Description
Ce jeu de données présente les indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers, à l'échelle communale.
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).
Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers, retraités par le Cerema pour le compte du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Les données produites annuellement sont diffusées en opendata.
Cette donnée est diffusée à une maille communale, avec un pas de temps annuel, pour la période 2009-2022 (du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022).
En outre, les données sont accessibles via un tableau de bord et une cartographie dynamique
La méthodologie complète, ainsi que les définitions considérées et les limites du traitement sont disponible sur le portail national : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr
Producteur
Dernière mise à jour
20 décembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
1 Réutilisation
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Informations
Mots-clés
ID
6527f2ed9c2a42f2bb765704
Temporalité
Création
12 octobre 2023
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
01/01/2009 à 01/01/2022
Dernière mise à jour
20 décembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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