Conseil municipal du 24 décembre 2020

Description

Délibérations et compte rendu des débats de la séance du 24 décembre 2019 qui faisait suite au défaut de quorum lors de la séance du 19 décembre.

Producteur

Dernière mise à jour

18 février 2020

Licence

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Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

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Licence

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ID

5e4bfb928b4c4133129f9253

Temporalité

Création

18 février 2020

Fréquence

Inconnu

Couverture temporelle

24/12/2019 à 15/12/2059

Dernière mise à jour

18 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Union Européenne

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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