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Concertation numérique - Révision du Plan Local d'Urbanisme : Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et règlement - Questionnaire Externalités positives et actions clés - 2022
Description
Données issues de la campagne de concertation numérique suivante : "Révision du Plan Local d'Urbanisme : Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et règlement"
La consultation était ouverte sur idee.paris du 5 septembre au 4 novembre 2022.
Après la concertation sur les grands objectifs du futur PLU (le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)), la révision s'est poursuivie avec une nouvelle phase de concertation sur les éléments les plus précis du futur PLU (l'avant-projet des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et du règlement).
Une part importante des deux documents réglementaires constitutifs du Plan local d’urbanisme (PLU) a ainsi été révisée et soumise à concertation afin d'améliorer les documents et de préparer le vote au Conseil de Paris.
Producteur
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Dernière mise à jour
9 mars 2023
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Couverture spatiale non renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
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ID
640aabf77759fe4904304071
Temporalité
Création
9 mars 2023
Dernière mise à jour
9 mars 2023
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Moissonnage
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