Comptes individuels des communes
Description
Ces données proviennent du site https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex de la DGFiP.
Les fichiers .ods proposés au téléchargement pour chaque commune et chaque année ont été agrégés en un fichier CSV annuel regroupant toutes les communes afin de faciliter la réutilisation de ces informations publiques.
Seuls les chiffres principaux ont été repris, ceux issus d'un calcul sur les tranches ou internes au document n'ont pas été conservés, vu qu'il peuvent être reconstitués facilement si besoin.
Certains chiffres ne sont disponibles qu'en fonction de l'année considérée, et laissés à vide si besoin.
Par exemple, la taxe professionnelle est disponible jusqu'en 2009, puis remplacée par la cotisation foncière des entreprises.
Les bases de prélévement des impôts et taxes ne sont pas disponibles pour toutes les années.
Pour toute explication sur le contenu et la méthodologie de la DGFIP, vous pouvez consulter https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/flux.ex?_flowExecutionKey=e1s1&_eventId=methodologie
Le code INSEE de la commune a été recherché dans l'historique du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Il est parfois manquant (rapprochement à améliorer).
Données extraites le 16 mars 2018.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest.
Dernière mise à jour
19 octobre 2018
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
5b23988088ee384378c14441
Temporalité
Création
15 juin 2018
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
19 octobre 2018
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
2,8k
Téléchargements
335
Réutilisations de ce jeu de données
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