Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023

Description

Présentation du jeu de données :

Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP.

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.

Pour l'exercice 2023, les groupements CA Bergeracoise, CC des Landes d'Armagnac, CA du Nord Basse-Terre, CC du Val de l'Oise et CA Mont-Saint-Michel-Normandie sont manquants. Ils seront ajoutés lors de la prochaine actualisation des données DGFIP au cours du dernier trimestre 2024.

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.


Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers

Constitution de l'historique des groupements à fiscalité propre


Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

12 décembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

2 APIs

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

12 décembre 2024

Couverture temporelle

2014 à 2021

Dernière mise à jour

12 décembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

dcat

{'license': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf'], 'rights': ['https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf']}

Moissonnage

archived_at

None

archived

None

source_id

5f689238ba90977decc934e0

remote_id

https://data.ofgl.fr/explore/dataset/ofgl-base-gfp-consolidee/

domain

data.ofgl.fr

last_update

2024-12-22 00:01:32.149000

backend

DCAT

modified_at

2024-12-12 14:50:36.439000

remote_url

https://data.ofgl.fr/explore/dataset/ofgl-base-gfp-consolidee/

created_at

2024-12-12 14:50:36.439000

dct_identifier

https://data.ofgl.fr/explore/dataset/ofgl-base-gfp-consolidee/

uri

https://data.ofgl.fr/explore/dataset/ofgl-base-gfp-consolidee/

Visites

1,7k

98 en déc. 2024

Téléchargements

1,3k

79 en déc. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

1

Favoris

0