Comptes Administratifs (CA) du Département de l'Isère
Description
Compte Administratif du Département de l'Isère
Le compte administratif (CA) retrace, pour l'année écoulée, l'exécution des dépenses et des recettes.Il permet d'établir une comparaison avec les prévisions budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire et décisions modificatives). Le compte administratif reprend les résultats de l'exercice précédent.
Le Département de l'Isère utilise plusieurs nomenclatures comptables dont les descriptifs complets sont disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr :
- accès descriptif pour la M52
- accès descriptif pour la M4
Les comptes administratifs sont votés par l'Assemblée départementale avant le 30 juin pour l'année N-1 (article L. 1612-12 CGCT).
Le 31/12/2021, le budget "TransIsère" a été clôturé du fait de la fin de la délégation "Transports" par la Région Auvergne Rhône-Alpes au Département.
Pour rappel, cette compétence avait été transférée à la Région en vertu de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe).
Producteur
Point de contact
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Dernière mise à jour
30 octobre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
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Informations
Mots-clés
ID
62b3af515d2418aa05538362
Temporalité
Création
23 juillet 2020
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
31/12/2018 à 30/12/2023
Dernière mise à jour
30 octobre 2024
Actions
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Extras
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