Comptes Administratifs - Budgets Annexes
Description
Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget.
Il retrace donc :
1) Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre et à chaque compte du budgétaire du budget.
2) Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget. et donc les montants consommés (en dépenses) ou les montants recouvrés (en recettes). Le jeu de données contient, par budget (municipal ou départemental), pour un exercice donné, tous les montants consommés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.
Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, mais votés par l’assemblée délibérante, doivent être établis pour certains services locaux spécialisés. A Paris, on recense 5 Budgets Annexes : Eau, Assainissement, Fossoyage, Transports Automobiles Municpaux et Aide Sociale à l'Enfance. Ce dernier relève du budget départemental tandis que les 4 premiers relèvent du budget municipal.
Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.
| Nom de la colonne | Description |
|---|---|
| Exercice Comptable | Année concernée |
| Budget | Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département) |
| Section Budgétaire (I/F) | Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement |
| Sens (Dépense / Recette) | Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes |
| Type d'opération (R/O/I/M) | Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes) |
| Chapitre Budgétaire - Clé | Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée |
| Chapitre Budgétaire - Texte | Libellé correspondant au nom du chapitre concerné de la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée |
| Nature Budgétaire - Clé | La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée |
| Nature Budgétaire - Texte | La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée |
| Mandaté / Titré après régul. | Le montant mandaté d'une dépense est le montant qui fait l'objet d'un mandat produit par l'ordonnateur et transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et son paiement au créancier. En ce qui concerne le montant titré, il s'agit du montant qui fait l'objet de l'émission d'un titre produit par l'ordonnateur puis transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et le recouvrement de la créance attendue. Le mandaté / titré après régul. signifie que les mandats / titres ont bien été pris en charge et acceptés par le comptable public, sans rejet de sa part. |
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
28 novembre 2019
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
2 APIs
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
59590d2ca3a7291dd09c8008
Temporalité
Création
28 novembre 2019
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
28 novembre 2019
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
dcat
{'license': ['http://opendatacommons.org/licenses/odbl/'], 'rights': ['http://opendatacommons.org/licenses/odbl/']}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
5631ef2988ee3837ce531585
remote_id
https://opendata.paris.fr/explore/dataset/comptes-administratifs-budgets-annexes/
domain
opendata.paris.fr
last_update
2024-11-27 04:03:05.838000
backend
DCAT
modified_at
2019-11-28 18:13:02.903000
remote_url
https://opendata.paris.fr/explore/dataset/comptes-administratifs-budgets-annexes/
created_at
2019-11-28 18:13:02.903000
dct_identifier
https://opendata.paris.fr/explore/dataset/comptes-administratifs-budgets-annexes/
uri
https://opendata.paris.fr/explore/dataset/comptes-administratifs-budgets-annexes/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
784
Téléchargements
195
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0